J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200527A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2002, M. Gilbert Bertrand, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juin 2002.